Avec la nouvelle année entrent en vigueur de nouvelles normes du travail dès aujourd’hui. La Loi sur les normes du travail a fait l’objet d’une importante révision adoptée par l’Assemblée nationale en juin dernier. Certains changements sont donc en vigueur depuis le 12 juin, et d’autres sont entrés en application le 1er janvier 2019.
Depuis mardi chaque entreprise se doit d’avoir une Politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes. Celle-ci encadre notamment le dépôt des plaintes et la formation des employés.
De plus, vous aurez maintenant droit à davantage de congés si vous travaillez au même endroit depuis trois ans. Ceux qui cumulent trois ans de services continus auront maintenant trois semaines de vacances au lieu de deux. Il fallait auparavant attendre cinq ans pour avoir ce droit. De plus, en cas de deuil suite au décès d’un proche, une personne a maintenant droit à cinq jours de congé, dont deux journées payées. Un salarié qui travaille au même endroit depuis trois mois a aussi le droit à deux jours payés pour maladie.
Il y a aussi de nouvelles circonstances d’application du Droit de refus de travailler. Les employés peuvent dorénavant refuser de travailler plus de deux heures au-delà de leurs heures habituelles quotidiennes de travail. Ils ont aussi le droit de refuser de travailler s’ils n’ont pas reçu leur horaire cinq jours à l’avance, sauf pour le travailleur agricole ou le salarié dont la nature des fonctions exige qu’il demeure disponible.
Des changements ont aussi été apportés au niveau des congés pour naissance ou adoption, des absences pour maladie, accident, violence conjugale ou violence à caractère sexuel et des absences pour raisons familiales ou parentales.
Toutes ces modifications visent trois objectifs principaux: une meilleure conciliation travail-famille-études, un rehaussement des protections accordées aux travailleurs qui n’ont que le régime des normes du travail pour encadrer leurs conditions de travail et une adaptation de la loi aux nouvelles réalités du marché.
Les principaux changements
Vous trouverez ci-dessous les principaux changements apportés aux normes du travail. Nous vous invitons à consulter les pages proposées en référence pour obtenir plus d’information sur les changements et leur date d’entrée en vigueur, ainsi que sur les normes qui n’ont pas été modifiées.
Vous pouvez consulter les changements à la Loi sur le site de la CNESST.
SOURCES:
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail:
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/campagnes/normes/Pages/campagne-normes.aspx
Articles:
Énergie 94,3:
Éducaloi:
https://www.educaloi.qc.ca/nouvelles/normes-du-travail-5-nouveautes-qui-pourraient-vous-concerner
https://www.enbeauce.com/actualites/societe/352696/coup-doeil-sur-les-nouvelles-normes-du-travail
Prochain article:
Politique de harcèlement psychologique et physique au travail
BB
